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Permis de construire Logement N° 07134224P0006

Permis de construire n° 07134224P0006 à Paray-le-Monial pour 200 m² de logement, 26 Rue Du 11 Novembre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 521 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 26 Rue Du 11 Novembre, à Paray-le-Monial (71600).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS DES IMMEUBLES FAMILIAUX et accordé le 30 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mai 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134224P0006, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 07134224P0006

Demandeur

ASS DES IMMEUBLES FAMILIAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2024 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07134224P0006 porte sur un projet situé 26 Rue Du 11 Novembre. Le projet est porté par ASS DES IMMEUBLES FAMILIAUX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 521 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM131, AM142, AM235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-le-Monial.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 521 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/05/2024

Chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM131 AM142 AM235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	80 m²	200 m²	0 m²	80 m²	0 m²	120 m²	200 m²
Total	80 m²	200 m²	0 m²	80 m²	0 m²	120 m²	200 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DES IMMEUBLES FAMILIAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 325793263
SIRET: 32579326300022
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 1982
Localisation: NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07134224P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 521 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 26 Rue Du 11 Novembre, à Paray-le-Monial (71600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS DES IMMEUBLES FAMILIAUX et accordé le 30 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mai 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134224P0006, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

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