2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
8
Permis de démolir
2
ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Rouen.
ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 76000 à Rouen.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC compte 10 autorisations recensées sur la période 29/12/2014 - 23/07/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 21/05/2015 - 23/07/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Rouen. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Du Bac, Rouen (76100) | DP Locaux | ZC50 | 825 m² | 4 m² | 2022/12/05 |
| 252 Boule Jean Jaures, Rouen (76100) | PC Locaux | NK232 | 2 903 m² | 216 m² | 2022/09/01 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 29/12/2014 - 06/04/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Eu. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 252 Boule Jean Jaures, Rouen (76100) | PD | NK232 | 2 903 m² | 2022/04/06 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Mont Vitot, Eu (76260) | PD | AD507, AD168 | — | 2014/12/29 |
5 communes - 1 département - 1 région
Rouen
4 autorisations
Dieppe
2 autorisations
Eu
2 autorisations
Barentin
1 autorisation
Bois-Guillaume
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
