ASS CMSEA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de ASS CMSEA
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Active

775618689 Association déclarée ETI Créée le 19/01/1981

Infos clés

Secteur

Associations et fondations

Activité - Code NAF

NAF 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés

Siège

Moselle (57)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis d'aménager

Présentation détaillée de ASS CMSEA

ASS CMSEA est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Metz.

Profil et organisation

ASS CMSEA est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 57000 à Metz.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: ASS CMSEA
SIREN
Forme juridique: Association déclarée
Activité principale: NAF 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés

SIRET du siège
Sigle: CMSEA
Date de création: 19/01/1981
Catégorie d’entreprise: ETI
Effectif (2024): 1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ASS CMSEA

Activité d’urbanisme de ASS CMSEA

ASS CMSEA compte 9 autorisations recensées sur la période 08/08/2017 - 22/01/2024, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ASS CMSEA, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

08/08/2017 - 22/01/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de ASS CMSEA

8 autorisations sur la période 08/08/2017 - 22/01/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Metz. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS CMSEA dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2022

3 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
1 Rue De La Petite Boucherie, Metz (57070)	DP Locaux	26325	302 m²	550 m²	2022/06/10
6 Rue De La Croix De Lorraine, Metz (57070)	PC Locaux	PL13	8 317 m²	79 m²	2022/05/10
46 Rue Du Marechal Foch, Sarreguemines (57200)	PC Locaux	11120	2 955 m²	21 m²	2022/04/04

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de ASS CMSEA

1 autorisation sur la période 28/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Augny. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Adresse Non Renseignée, Augny (57685)	PA	—	—	2021/06/28

Répartition géographique des autorisations de ASS CMSEA

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Metz

3 autorisations

Saint-Julien-lès-Metz

2 autorisations

Augny

1 autorisation

Morhange

1 autorisation

Sarreguemines

1 autorisation

Solgne

1 autorisation

Département représenté

Moselle (57)

9 autorisations

Région représentée

Grand Est

9 autorisations

Demandeurs comparables à ASS CMSEA

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GROUPE SOS SENIORS

SIREN 775618150

Même département de siège

15 autorisations 15 PC

ASSOCIATION FONDATION BOMPARD

SIREN 780014122

Même département de siège

15 autorisations 14 PC 1 PD

APEI MOSELLE

SIREN 775619596

Même département de siège

11 autorisations 10 PC 1 PD

EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE

SIREN 775732324

Même département de siège

7 autorisations 7 PC

LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FOL MOSELLE

SIREN 780004289

Même département de siège

6 autorisations 6 PC

NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE

SIREN 780042933

Même département de siège

6 autorisations 6 PC

Sources des informations sur ASS CMSEA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASS CMSEA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASS CMSEA ?

ASS CMSEA est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à ASS CMSEA ?

Le profil de ASS CMSEA recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes ASS CMSEA apparaît-il ?

Les autorisations reliées à ASS CMSEA concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à ASS CMSEA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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