Permis d'aménager n° 05703919Y0001 à Augny
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PA n° 05703919Y0001
Demandeur
ASS CMSEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05703919Y0001 a été délivré le 28 juin 2021 à Augny (Moselle, Grand Est). La demande émane de ASS CMSEA.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 2 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Augny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Augny
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Augny Code postal 57685 Identifiant INSEE 57039
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CMSEA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 775618689
- SIRET
- 77561868900290
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- METZ (57006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05703919Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |