A.R.C.S. - Autorisations d'urbanisme

Active
822271367 | SCI | Créée le 24/08/2016
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
A.R.C.S.
SIREN
822 271 367
SIRET siège
822 271 367 00028
Forme juridique
SCI
Catégorie
-
Activité (NAF)
68.20B
Date de création
24/08/2016
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/03/2018
Dernière autorisation
26/08/2024

Siège social

Adresse
766 ROUTE DE SAINT TRIVIER
Commune
01190 SAINT-BENIGNE
Département
Ain

Permis de construire de A.R.C.S.

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
766 Route De St Trivier, Saint-Bénigne (01190) PC Logement ZH491, ZH493 3 109 m² 592 m² 2024/08/26
766 Route De Saint-Trivier, Saint-Bénigne (01190) PC Logement ZH489, ZH491 358 m² 2018/03/30

Permis d'aménager de A.R.C.S.

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de A.R.C.S.

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.