2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
10
Permis de démolir
2
ARCELORMITTAL MEDITERRANEE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Chély-d'Apcher.
ARCELORMITTAL MEDITERRANEE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 93210 à Saint-Denis.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ARCELORMITTAL MEDITERRANEE compte 12 autorisations recensées sur la période 08/03/2013 - 03/06/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 08/03/2013 - 03/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Fos-sur-Mer. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ARCELORMITTAL MEDITERRANEE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zip De Fos - Usine De Fos Zi L'audience, Fos-sur-Mer (13270) | PC Locaux | AC31, AD2 | 1 444 000 m² | 53 m² | 2017/06/29 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 13/09/2013 - 31/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Chély-d'Apcher. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Et Rue Des Martyrs Du Maquis, Saint-Chély-d'Apcher (48200) | PD | 0A1241, 0A1129 | 2 632 m² | 2024/05/31 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av Des Martyrs Du Marquis, Saint-Chély-d'Apcher (48200) | PD | A1079 | — | 2013/09/13 |
2 communes - 2 départements - 2 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
