APMLL - Permis de construire et DP

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Diffusion partielle : Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.

928564988 Société civile immobilière Créée le 03/05/2024

Présentation détaillée de APMLL

APMLL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jacques.

Profil et organisation

APMLL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à Digne-les-Bains.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
APMLL
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
03/05/2024
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de APMLL

Activité d’urbanisme de APMLL

APMLL compte 1 autorisation recensée sur la période 18/06/2024 - 18/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour APMLL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

18/06/2024 - 18/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de APMLL

1 autorisation sur la période 18/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jacques.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à APMLL dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Gros Plan, Saint-Jacques (04330) PC Logement B540, B608 2 228 m² 89 m² 2024/06/18

Répartition géographique des autorisations de APMLL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à APMLL

Sources des informations sur APMLL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur APMLL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à APMLL ?
APMLL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à APMLL ?
Le profil de APMLL recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes APMLL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à APMLL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à APMLL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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