APEI MOSELLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de APEI MOSELLE
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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775619596 Association déclarée ETI Créée le 01/01/1900

Infos clés

Secteur

Associations et fondations

Activité - Code NAF

NAF 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Siège

Moselle (57)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis de démolir

Présentation détaillée de APEI MOSELLE

APEI MOSELLE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Serémange-Erzange.

Profil et organisation

APEI MOSELLE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 57245 à Peltre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: APEI MOSELLE
SIREN
Forme juridique: Association déclarée
Activité principale: NAF 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Section NAF: Q - Santé humaine et action sociale
Division NAF: 88 - Action sociale sans hébergement

SIRET du siège
Date de création: 01/01/1900
Catégorie d’entreprise: ETI
Effectif (2024): 2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de APEI MOSELLE

Activité d’urbanisme de APEI MOSELLE

APEI MOSELLE compte 11 autorisations recensées sur la période 11/02/2013 - 26/05/2026, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour APEI MOSELLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

11/02/2013 - 26/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

9 communes

Permis de construire et DP de APEI MOSELLE

10 autorisations sur la période 11/02/2013 - 26/05/2026, réparties dans 8 communes, principalement à Serémange-Erzange. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à APEI MOSELLE dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2023

3 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
178 Rue Charles De Gaulle, Serémange-Erzange (57290)	PC Locaux	22, 2230	8 961 m²	191 m²	2023/08/10
37 Rue Du Donjon, Thionville (57100)	PC Locaux	CSB104, CXD275	5 313 m²	1 473 m²	2023/07/21
34 Bi Rue De La Gare, Valmont (57730)	PC Locaux	1837, 1838	6 225 m²	96 m²	2023/07/04

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de APEI MOSELLE

1 autorisation sur la période 25/03/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Yutz. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
1 Rue Thomas Edison, Yutz (57970)	PD	2758	6 115 m²	2026/03/25

Répartition géographique des autorisations de APEI MOSELLE

9 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Serémange-Erzange

2 autorisations

Thionville

2 autorisations

Altviller

1 autorisation

Creutzwald

1 autorisation

Florange

1 autorisation

Inglange

1 autorisation

Saint-Avold

1 autorisation

Valmont

1 autorisation

Yutz

1 autorisation

Département représenté

Moselle (57)

11 autorisations

Région représentée

Grand Est

11 autorisations

Demandeurs comparables à APEI MOSELLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GROUPE SOS SENIORS

SIREN 775618150

Même secteur et même département

15 autorisations 15 PC

ASSOCIATION FONDATION BOMPARD

SIREN 780014122

Même secteur et même département

15 autorisations 14 PC 1 PD

ASS CMSEA

SIREN 775618689

Même secteur et même département

9 autorisations 8 PC 1 PA

EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE

SIREN 775732324

Même secteur et même département

7 autorisations 7 PC

LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FOL MOSELLE

SIREN 780004289

Même secteur et même département

6 autorisations 6 PC

NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE

SIREN 780042933

Même secteur et même département

6 autorisations 6 PC

Sources des informations sur APEI MOSELLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur APEI MOSELLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à APEI MOSELLE ?

APEI MOSELLE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à APEI MOSELLE ?

Le profil de APEI MOSELLE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes APEI MOSELLE apparaît-il ?

Les autorisations reliées à APEI MOSELLE concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à APEI MOSELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

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Comprendre la déclaration préalable

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