Permis de construire n° 05769023S0003 à Valmont pour 96 m² de locaux, 34 Bi Rue de la Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PC n° 05769023S0003
Demandeur
APEI MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05769023S0003, délivré le 4 juillet 2023 à Valmont (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 34 Bi Rue de la Gare. APEI MOSELLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 225 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 18 37, 18 38, 18 39. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 165 permis de construire et déclarations préalables à Valmont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valmont Code postal 57730 Identifiant INSEE 57690
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 6 225 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 316 m² à 2 412 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 316 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 412 m² |
| Total | 2 316 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 316 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 412 m² |
| Total locaux | 2 316 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 412 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par APEI MOSELLE, dont l'adresse déclarée est à Peltre. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
APEI MOSELLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 775619596
- SIRET
- 77561959600098
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PELTRE (57245)
Autres dossiers de APEI MOSELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05769023S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57690 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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