APAA - Permis de construire et DP

Active
488110644 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 15/01/2006

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de APAA

APAA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dinan.

Profil et organisation

APAA est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 22100 à Dinan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
APAA
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 56.10A - Restauration traditionnelle
SIRET du siège
Date de création
15/01/2006
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de APAA

Activité d’urbanisme de APAA

APAA compte 1 autorisation recensée sur la période 03/11/2014 - 03/11/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour APAA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

03/11/2014 - 03/11/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de APAA

1 autorisation sur la période 03/11/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Dinan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à APAA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de APAA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à APAA

Sources des informations sur APAA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur APAA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à APAA ?
APAA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à APAA ?
Le profil de APAA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes APAA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à APAA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à APAA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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