AP NOTAIRES - Permis de construire et DP

Active
837953454 Société d'exercice libéral par action simplifiée PME Créée le 21/02/2018

Infos clés

Secteur

Services

Activité - Code NAF

NAF 69.10Z - Activités juridiques

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de AP NOTAIRES

AP NOTAIRES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vitré.

Profil et organisation

AP NOTAIRES est enregistré sous la forme juridique Société d'exercice libéral par action simplifiée, avec un siège déclaré 35340 à Liffré.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
AP NOTAIRES
SIREN
Forme juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
Activité principale
NAF 69.10Z - Activités juridiques
SIRET du siège
Date de création
21/02/2018
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de AP NOTAIRES

Activité d’urbanisme de AP NOTAIRES

AP NOTAIRES compte 1 autorisation recensée sur la période 27/03/2026 - 27/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour AP NOTAIRES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

27/03/2026 - 27/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de AP NOTAIRES

1 autorisation sur la période 27/03/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Vitré.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à AP NOTAIRES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue De La Liberté, Vitré (35500) DP Locaux AB218 136 m² 81 m² 2026/03/27

Répartition géographique des autorisations de AP NOTAIRES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à AP NOTAIRES

Sources des informations sur AP NOTAIRES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur AP NOTAIRES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à AP NOTAIRES ?
AP NOTAIRES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à AP NOTAIRES ?
Le profil de AP NOTAIRES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes AP NOTAIRES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à AP NOTAIRES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à AP NOTAIRES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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