Déclaration préalable n° 03536026V0035 à Vitré pour 81 m² de locaux, 9 Rue De La Liberté
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2026
Dossier DP n° 03536026V0035
Demandeur
AP NOTAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De La Liberté, la déclaration préalable n° 03536026V0035 a été accordée le 27 mars 2026 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de AP NOTAIRES.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB218. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 162 m² |
| Total | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 162 m² |
| Total locaux | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AP NOTAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 837953454
- SIRET
- 83795345400019
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536026V0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2026 |
| Date de dépôt | 27/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |