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ANTRAIN COMMUNAUTE - Permis de construire et DP

Cessée
243500543 Communauté de communes Créée le 31/01/1993

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ille-et-Vilaine (35)

Permis de construire et DP

11

Présentation détaillée de ANTRAIN COMMUNAUTE

ANTRAIN COMMUNAUTE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Bazouges-la-Pérouse.

Profil et organisation

ANTRAIN COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 35460 à Val-Couesnon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
ANTRAIN COMMUNAUTE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
31/01/1993

Siège social

Permis de construire et DP de ANTRAIN COMMUNAUTE

Activité d’urbanisme de ANTRAIN COMMUNAUTE

ANTRAIN COMMUNAUTE compte 11 autorisations recensées sur la période 12/12/2013 - 15/01/2020, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ANTRAIN COMMUNAUTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

12/12/2013 - 15/01/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de ANTRAIN COMMUNAUTE

11 autorisations sur la période 12/12/2013 - 15/01/2020, réparties dans 4 communes, principalement à Bazouges-la-Pérouse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ANTRAIN COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2017

6 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Saint-Rémy-du-Plain (35560) PC Locaux — — 110 m² 2017/10/05
Adresse Non Renseignée, Bazouges-la-Pérouse (35560) PC Locaux — — 128 m² 2017/09/06
Adresse Non Renseignée, Bazouges-la-Pérouse (35560) PC Locaux — — 313 m² 2017/08/04
Adresse Non Renseignée, Val-Couesnon (35460) PC Locaux — — 52 m² 2017/07/27
Adresse Non Renseignée, Bazouges-la-Pérouse (35560) PC Locaux — — 100 m² 2017/05/15
Route De La Guipetterie, Val-Couesnon (35460) PC Locaux OB2719 6 414 m² 50 m² 2017/02/17

1 à 7 sur 7 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ANTRAIN COMMUNAUTE

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bazouges-la-Pérouse

6 autorisations

Val-Couesnon

3 autorisations

Marcillé-Raoul

1 autorisation

Saint-Rémy-du-Plain

1 autorisation

Département représenté

Ille-et-Vilaine (35)

11 autorisations

Région représentée

Bretagne

11 autorisations

Demandeurs comparables à ANTRAIN COMMUNAUTE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

MEGALIS BRETAGNE
SIREN 253514491
Même département de siège
522 autorisations 520 PC 2 PA
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
SIREN 514185792
Même département de siège
315 autorisations 1 PC 1 PA 313 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
SIREN 200050425
Même département de siège
197 autorisations 197 PC
RENNES METROPOLE
SIREN 243500139
Même département de siège
114 autorisations 60 PC 32 PA 22 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE
SIREN 253500797
Même département de siège
67 autorisations 65 PC 2 PD
FOUGERES COMMUNAUTE
SIREN 243500147
Même département de siège
64 autorisations 63 PC 1 PA

Sources des informations sur ANTRAIN COMMUNAUTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ANTRAIN COMMUNAUTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ANTRAIN COMMUNAUTE ?
ANTRAIN COMMUNAUTE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ANTRAIN COMMUNAUTE ?
Le profil de ANTRAIN COMMUNAUTE recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ANTRAIN COMMUNAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ANTRAIN COMMUNAUTE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ANTRAIN COMMUNAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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