ANACE - Permis de construire et DP

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522011782 Société civile immobilière PME Créée le 12/03/2010

Présentation détaillée de ANACE

ANACE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Romans-sur-Isère.

Profil et organisation

ANACE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 26100 à Romans-sur-Isère.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
ANACE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
12/03/2010
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de ANACE

Activité d’urbanisme de ANACE

ANACE compte 1 autorisation recensée sur la période 07/04/2025 - 07/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ANACE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

07/04/2025 - 07/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ANACE

1 autorisation sur la période 07/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Romans-sur-Isère.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ANACE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ANACE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à ANACE

Sources des informations sur ANACE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ANACE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ANACE ?
ANACE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ANACE ?
Le profil de ANACE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ANACE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ANACE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ANACE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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