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AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES - Permis de construire et DP

Active
130026032 Établissement public national à caractère administratif ETI Créée le 22/07/2019

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Siège

Paris (75)

Permis de construire et DP

12

Présentation détaillée de AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 12 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Aubenas.

Profil et organisation

AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 75007 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère administratif
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
ANCT
Date de création
22/07/2019
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

Activité d’urbanisme de AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES compte 12 autorisations recensées sur la période 19/10/2019 - 27/06/2025, dans 12 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

19/10/2019 - 27/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

12 communes

Permis de construire et DP de AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

12 autorisations sur la période 19/10/2019 - 27/06/2025, réparties dans 12 communes, principalement à Aubenas.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

12 communes - 11 départements - 7 régions

Communes les plus représentées

Aubenas

1 autorisation

Auch

1 autorisation

Béthune

1 autorisation

Douai

1 autorisation

Floirac

1 autorisation

Hombourg-Haut

1 autorisation

Le Mans

1 autorisation

Oissel

1 autorisation

Sète

1 autorisation

Demandeurs comparables à AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIREN 775663438
Même secteur et même département
285 autorisations 205 PC 5 PA 75 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
SIREN 495120008
Même secteur et même département
283 autorisations 5 PC 1 PA 277 PD
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
SIREN 775685019
Même secteur et même département
204 autorisations 163 PC 4 PA 37 PD
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
SIREN 110002011
Même secteur et même département
172 autorisations 106 PC 15 PA 51 PD
GRAND PARIS AMENAGEMENT
SIREN 642036941
Même secteur et même département
146 autorisations 16 PC 15 PA 115 PD
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
SIREN 180070039
Même secteur et même département
127 autorisations 110 PC 2 PA 15 PD

Sources des informations sur AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ?
AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ?
Le profil de AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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