AFA - Permis de construire et DP

Active
953646973 Société civile immobilière Créée le 25/05/2023

Présentation détaillée de AFA

AFA est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morgny-la-Pommeraye.

Profil et organisation

AFA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 76000 à ROUEN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
AFA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
25/05/2023

Siège social

Permis de construire et DP de AFA

Activité d’urbanisme de AFA

AFA compte 2 autorisations recensées sur la période 07/05/2024 - 07/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour AFA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

07/05/2024 - 07/05/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de AFA

2 autorisations sur la période 07/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Morgny-la-Pommeraye.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à AFA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Clos Du Moulin - Lot 32 Clos Du Moulin, Morgny-la-Pommeraye (76750) PC Logement D314 522 m² 98 m² 2024/05/07
Clos Du Moulin - Lot 14 Clos Du Moulin, Morgny-la-Pommeraye (76750) PC Logement D290 312 m² 98 m² 2024/05/07

Répartition géographique des autorisations de AFA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à AFA

Sources des informations sur AFA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur AFA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à AFA ?
AFA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à AFA ?
Le profil de AFA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes AFA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à AFA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à AFA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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