Permis de construire Logement N° 07645324B0002

Permis de construire n° 07645324B0002 à Morgny-la-Pommeraye pour 98 m² de logement, Clos Du Moulin - Lot 32 Clos Du Moulin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 07645324B0002

Demandeur

AFA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Clos Du Moulin - Lot 32 Clos Du Moulin, le permis de construire n° 07645324B0002 a été délivré le 7 mai 2024 à Morgny-la-Pommeraye (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par AFA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D314. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morgny-la-Pommeraye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/07/2024
Autorisation
07/05/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morgny-la-Pommeraye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Du Moulin

Territoires administratifs

Commune
Morgny-la-Pommeraye Code postal 76750 Identifiant INSEE 76453
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 197 m²
Total 99 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953646973
SIRET
95364697300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07645324B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Clos Du Moulin - Lot 32 Clos Du Moulin, à Morgny-la-Pommeraye (76750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AFA et accordé le 7 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645324B0002, déposé en mairie de Morgny-la-Pommeraye.

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