ADN GRATENTOUR 10140 - Permis de construire et DP

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101489722 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 11/02/2026

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de ADN GRATENTOUR 10140

ADN GRATENTOUR 10140 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gratentour.

Profil et organisation

ADN GRATENTOUR 10140 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 31500 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
ADN GRATENTOUR 10140
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
SIRET du siège
Date de création
11/02/2026
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de ADN GRATENTOUR 10140

Activité d’urbanisme de ADN GRATENTOUR 10140

ADN GRATENTOUR 10140 compte 1 autorisation recensée sur la période 30/09/2026 - 30/09/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ADN GRATENTOUR 10140, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

30/09/2026 - 30/09/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ADN GRATENTOUR 10140

1 autorisation sur la période 30/09/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Gratentour.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ADN GRATENTOUR 10140 dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Bis Rue De Maurys, Gratentour (31150) PC Logement AA13, AA15 6 703 m² 2 353 m² 2026/09/30

Répartition géographique des autorisations de ADN GRATENTOUR 10140

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ADN GRATENTOUR 10140

Sources des informations sur ADN GRATENTOUR 10140

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ADN GRATENTOUR 10140

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ADN GRATENTOUR 10140 ?
ADN GRATENTOUR 10140 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ADN GRATENTOUR 10140 ?
Le profil de ADN GRATENTOUR 10140 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ADN GRATENTOUR 10140 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ADN GRATENTOUR 10140 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ADN GRATENTOUR 10140 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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