Autorisations en 2026
1 autorisation en 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Grande Rue, Molinot (21340) | PD | — | — | 2026/03/13 |
ACTIV - Permis de démolir
Active
351976899
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
PME
Créée le 21/08/1989
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ACTIV
ACTIV est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Molinot.
Profil et organisation
ACTIV est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 71300 à Montceau-les-Mines.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ACTIV
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/08/1989
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
- Société à mission
- Non
Siège social
Permis de démolir de ACTIV
Activité d’urbanisme de ACTIV
ACTIV compte 1 autorisation recensée sur la période 13/03/2026 - 13/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ACTIV, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/03/2026 - 13/03/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de ACTIV
1 autorisation sur la période 13/03/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Molinot.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de ACTIV
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ACTIV
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
TERRES DE BOURGOGNE
SIREN 478885650
Même département de siège
31 autorisations
26 PA
5 PD
PROGIM
SIREN 353419690
Même département de siège
19 autorisations
19 PC
BUGEY TRAVAUX
SIREN 507526069
Même département de siège
10 autorisations
8 PC
2 PA
PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
SIREN 490921996
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
ECO CONSTRUCTION
SIREN 811660133
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS
SIREN 306881939
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur ACTIV
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ACTIV
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ACTIV ?
ACTIV est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ACTIV ?
Le profil de ACTIV recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ACTIV apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ACTIV concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ACTIV signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable