Permis de démolir n° 02142026B0001 à Molinot, 7 Grande Rue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier PD n° 02142026B0001
Demandeur
ACTIV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Molinot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02142026B0001 a été délivré le 13 mars 2026, pour un bâtiment situé 7 Grande Rue. Le demandeur déclaré est ACTIV.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Molinot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
13 mars 2026
Localisation du projet à Molinot
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molinot Code postal 21340 Identifiant INSEE 21420
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTIV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 351976899
- SIRET
- 35197689900168
- Code APE (NAF)
- 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Localisation
- MONTCEAU-LES-MINES (71300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02142026B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |