2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Siège
Permis de construire et DP
9
ACTION 70 est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Frahier-et-Chatebier.
ACTION 70 est enregistré sous la forme juridique SA d'économie mixte à conseil d'administration, avec un siège déclaré 70000 à Vesoul.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ACTION 70 compte 9 autorisations recensées sur la période 25/03/2015 - 01/07/2026, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ACTION 70, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 25/03/2015 - 01/07/2026, réparties dans 9 communes, principalement à Frahier-et-Chatebier.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACTION 70 dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Chambornay Champs Des Grands Pres, Étuz (70150) | PC Locaux | AC69, ZD13 | 15 965 m² | 423 m² | 2016/10/10 |
3 autorisations en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Parc D Activite Du Grand Fougeret, Villersexel (70110) | PC Locaux | ZA164 | 1 300 m² | 248 m² | 2015/10/14 |
| Rue De Vaugereux Zac Des Plantes, Marnay (70150) | PC Locaux | ZA173 | — | 579 m² | 2015/09/14 |
| Adresse Non Renseignée, Rioz (70190) | PC Locaux | A745, A742 | 10 000 m² | 2 000 m² | 2015/03/25 |
1 à 4 sur 4 autorisations
9 communes - 1 département - 1 région
Frahier-et-Chatebier
1 autorisation
Gray
1 autorisation
Héricourt
1 autorisation
Marnay
1 autorisation
Rioz
1 autorisation
Saint-Sauveur
1 autorisation
Villersexel
1 autorisation
Échenoz-la-Méline
1 autorisation
Étuz
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
