ACTION 70 - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de ACTION 70
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Active

379611908 SA d'économie mixte à conseil d'administration PME Créée le 01/10/1990

Infos clés

Secteur

Services

Activité - Code NAF

NAF 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Siège

Haute-Saône (70)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de ACTION 70

ACTION 70 est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Frahier-et-Chatebier.

Profil et organisation

ACTION 70 est enregistré sous la forme juridique SA d'économie mixte à conseil d'administration, avec un siège déclaré 70000 à Vesoul.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: ACTION 70
SIREN
Forme juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
Activité principale: NAF 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

SIRET du siège
Date de création: 01/10/1990
Catégorie d’entreprise: PME

Siège social

Permis de construire et DP de ACTION 70

Activité d’urbanisme de ACTION 70

ACTION 70 compte 9 autorisations recensées sur la période 25/03/2015 - 01/07/2026, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ACTION 70, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

25/03/2015 - 01/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

9 communes

Permis de construire et DP de ACTION 70

9 autorisations sur la période 25/03/2015 - 01/07/2026, réparties dans 9 communes, principalement à Frahier-et-Chatebier.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACTION 70 dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2015

3 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Parc D Activite Du Grand Fougeret, Villersexel (70110)	PC Locaux	ZA164	1 300 m²	248 m²	2015/10/14
Rue De Vaugereux Zac Des Plantes, Marnay (70150)	PC Locaux	ZA173	—	579 m²	2015/09/14
Adresse Non Renseignée, Rioz (70190)	PC Locaux	A745, A742	10 000 m²	2 000 m²	2015/03/25

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ACTION 70

9 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Frahier-et-Chatebier

1 autorisation

Gray

1 autorisation

Héricourt

1 autorisation

Marnay

1 autorisation

Rioz

1 autorisation

Saint-Sauveur

1 autorisation

Villersexel

1 autorisation

Échenoz-la-Méline

1 autorisation

Étuz

1 autorisation

Département représenté

Haute-Saône (70)

9 autorisations

Région représentée

Bourgogne-Franche-Comté

9 autorisations

Demandeurs comparables à ACTION 70

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

HAUTE-SAONE FIBRE

SIREN 833781073

Même département de siège

43 autorisations 43 PC

SGPB

SIREN 449903079

Même département de siège

3 autorisations 2 PC 1 PA

SARL LES 2 CHATEAUX

SIREN 833513948

Même département de siège

3 autorisations 2 PC 1 PA

FRANCOIS VIALIS

SIREN 382778405

Même département de siège

2 autorisations 1 PC 1 PD

CUMA DES VOSGES SAONOISES

SIREN 422300459

Même département de siège

2 autorisations 1 PC 1 PD

BGB GROUP

SIREN 499112985

Même département de siège

2 autorisations 2 PC

Sources des informations sur ACTION 70

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ACTION 70

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ACTION 70 ?

ACTION 70 est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à ACTION 70 ?

Le profil de ACTION 70 recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes ACTION 70 apparaît-il ?

Les autorisations reliées à ACTION 70 concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à ACTION 70 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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