2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
ACTE'S est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2020 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Marssac-sur-Tarn.
ACTE'S est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 81000 à Albi.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ACTE'S compte 4 autorisations recensées sur la période 07/10/2016 - 17/01/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ACTE'S, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 07/10/2016 - 17/01/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Marssac-sur-Tarn. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACTE'S dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Barret, Marssac-sur-Tarn (81150) | PC Logement | AN350 | 1 445 m² | 887 m² | 2020/01/17 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 Av Du Mont Valier, Saint-Hilaire (31410) | PC Logement | B1593, B1594 | 1 512 m² | 1 130 m² | 2018/06/11 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Des Zagadies, Marssac-sur-Tarn (81150) | PC Logement | AD239 | 5 747 m² | 2 466 m² | 2016/10/07 |
1 autorisation sur la période 19/06/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Hilaire. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Av Du Mont Valier, Saint-Hilaire (31410) | PA | B1589, B1590 | 1 087 m² | 2018/06/19 |
2 communes - 2 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
