Permis d'aménager n° 03148618M0002 à Saint-Hilaire pour un terrain de 1 087 m², 10 Av Du Mont Valier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PA n° 03148618M0002
Demandeur
ACTE'S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03148618M0002 a été délivré le 19 juin 2018 à Saint-Hilaire (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Av Du Mont Valier. Le projet est porté par ACTE'S.
L'opération concerne un terrain de 1 087 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1589, B1590, B1591. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire Code postal 31410 Identifiant INSEE 31486
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 087 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTE'S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440612968
- SIRET
- 44061296800014
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03148618M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |