Retour aux permis de construire de Saint-Hilaire

Permis de construire Logement N° 03148618M0025

Permis de construire n° 03148618M0025 à Saint-Hilaire pour 1 130 m² de logement, 10 Av Du Mont Valier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Av Du Mont Valier, à Saint-Hilaire (31410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ACTE'S ; la décision est intervenue le 11 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148618M0025, déposé en mairie de Saint-Hilaire.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 11 juin 2018

Dossier PC n° 03148618M0025

Demandeur

ACTE'S

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 juin 2018 à Saint-Hilaire (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03148618M0025 porte sur un projet situé 10 Av Du Mont Valier. ACTE'S figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 3 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1593, B1594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 512 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

1 130 m²

Variation nette

+872 m²

Surface totale après

1 130 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1593 B1594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire Code postal 31410 Identifiant INSEE 31486
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	14 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	258 m²	1 130 m²	0 m²	258 m²	0 m²	872 m²	1 130 m²
Total	258 m²	1 130 m²	0 m²	258 m²	0 m²	872 m²	1 130 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements collectifs	14
Collectifs hors résidence	14
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	6	3	3	-	14
-	14,3 %	42,9 %	21,4 %	21,4 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTE'S

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440612968
SIRET: 44061296800014
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2002
Localisation: ALBI (81000)

Autres dossiers de ACTE'S

PC n°08115619A0026 Commencé

9 Rue Barret

Nouvelle construction

17 janv. 2020

PC n°08115616A0029 Terminé

8 Rue Des Zagadies

Nouvelle construction

07 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03148618M0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	11 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Av Du Mont Valier, à Saint-Hilaire (31410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ACTE'S ; la décision est intervenue le 11 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 juin 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 3 T4 et 3 T5, dont 14 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148618M0025, déposé en mairie de Saint-Hilaire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Hilaire

PC n°03148618M0008 Logement Terminé

15 Voie Romaine - Lotissement Soule

Saint-Hilaire (31410)

Nouvelle construction

03 mai 2018 99 m² SDP

PC n°03148617Z0038 Logement Terminé

15 Voie Romaine - Lot ""Les Ja

Saint-Hilaire (31410)

Nouvelle construction

17 mai 2018 115 m² SDP

PC n°03148618M0009 Logement Terminé

15 Voie Romaine - Lotissement

Saint-Hilaire (31410)

Nouvelle construction

11 juin 2018 111 m² SDP

PC n°03148618M0019 Logement Terminé

Voie Romaine (Lot N_ 10)

Saint-Hilaire (31410)

Nouvelle construction

13 juin 2018 93 m² SDP

PC n°03148618M0010 Logement Terminé

15 Voie Romaine - Lotissement

Saint-Hilaire (31410)

Nouvelle construction

14 juin 2018 119 m² SDP

PC n°03148618M0012 Logement Terminé

15 Voie Romaine - ""Les Jardin

Saint-Hilaire (31410)

Nouvelle construction

19 juin 2018 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire

Permis d'aménager à Saint-Hilaire

18 autorisations

Permis de démolir à Saint-Hilaire

5 autorisations