ACTA - Permis de construire et DP

Active
995177631 Société civile immobilière Créée le 10/12/2025

Présentation détaillée de ACTA

ACTA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Souchez.

Profil et organisation

ACTA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 62153 à Souchez.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ACTA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
10/12/2025
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de ACTA

Activité d’urbanisme de ACTA

ACTA compte 1 autorisation recensée sur la période 12/05/2026 - 12/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ACTA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

12/05/2026 - 12/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ACTA

1 autorisation sur la période 12/05/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Souchez.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACTA dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
107 Rue Pasteur, Souchez (62153) PC Mixte AA131 1 186 m² 246 m² 2026/05/12

Répartition géographique des autorisations de ACTA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ACTA

Sources des informations sur ACTA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ACTA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ACTA ?
ACTA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ACTA ?
Le profil de ACTA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ACTA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ACTA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ACTA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides