Permis de construire Mixte N° 0628012600001

Permis de construire à Souchez pour 246 m² de logement et locaux - 107 Rue Pasteur

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PC n° 0628012600001

Demandeur

ACTA

Cette page présente le permis de construire n° 0628012600001, délivré le 12 mai 2026 à Souchez (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 107 Rue Pasteur, Souchez (62153). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 186 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

406 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Souchez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Souchez Code postal 62153 Identifiant INSEE 62801
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 55 m² 0 m² 33 m² 25 m² 0 m² 215 m²
Locaux 172 m² 0 m² 191 m² 6 m² 166 m² 19 m² 191 m²
Total 390 m² 55 m² 191 m² 39 m² 191 m² 16 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 172 m² 0 m² 191 m² 6 m² 166 m² 19 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
En résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
995177631
SIRET
99517763100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOUCHEZ (62153)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628012600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62801 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en collectif, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 107 Rue Pasteur, Souchez (62153).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACTA et accordé le 12 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628012600001, instruit par la commune de Souchez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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