ACTA - Autorisations d'urbanisme
Active
879369338
|
SAS
|
Créée le 14/11/2019
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- ACTA
- SIREN
- 879 369 338
- SIRET siège
- 879 369 338 00014
- Forme juridique
- SAS
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.13Z
- Date de création
- 14/11/2019
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 13/12/2023
- Dernière autorisation
- 21/10/2024
Siège social
- Adresse
- 570 COURS DE DION BOUTON KM DELTA
- Commune
- 30900 NIMES
- Département
- Gard
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autorisations.
Permis de construire de ACTA
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Mas Sagnier, Caissargues (30132) | PC Locaux | AT95 | — | 582 m² | 2024/10/21 |
| La Grande Terre, Caissargues (30132) | PC Locaux | AY84 | 4 341 m² | 1 437 m² | 2023/12/13 |
Permis d'aménager de ACTA
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de ACTA
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable