2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Siège
Permis de construire et DP
2
ACTA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Caissargues.
ACTA est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 30900 à Nîmes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ACTA compte 2 autorisations recensées sur la période 13/12/2023 - 21/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ACTA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 13/12/2023 - 21/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Caissargues.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACTA dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Mas Sagnier, Caissargues (30132) | PC Locaux | AT95 | — | 582 m² | 2024/10/21 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Grande Terre, Caissargues (30132) | PC Locaux | AY84 | 4 341 m² | 1 437 m² | 2023/12/13 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
