Permis de construire Locaux N° 03006023N0013

Permis de construire n° 03006023N0013 à Caissargues pour 1 437 m² de locaux, La Grande Terre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PC n° 03006023N0013

Demandeur

ACTA-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2023 à Caissargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03006023N0013 porte sur un projet situé La Grande Terre. La demande émane de ACTA-IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 437 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caissargues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 341 m²

Surface créée

1 437 m²

Variation nette

+1 437 m²

Surface totale après

1 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caissargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caissargues Code postal 30132 Identifiant INSEE 30060
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 437 m² 1 437 m²
Total 0 m² 1 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 437 m² 1 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 437 m² 1 437 m²
Total locaux 0 m² 1 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 437 m² 1 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTA-IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879369338
SIRET
87936933800014
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
2019
Localisation
NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006023N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Grande Terre, à Caissargues (30132).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACTA-IMMO et accordé le 13 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03006023N0013, déposé en mairie de Caissargues.

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