Permis de construire Locaux N° 03006024N0001

Permis de construire n° 03006024N0001 à Caissargues pour 582 m² de locaux, Mas Sagnier

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 03006024N0001

Demandeur

ACTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03006024N0001 a été délivré le 21 octobre 2024 à Caissargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé Mas Sagnier. Le projet est porté par ACTA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 582 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT95. Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caissargues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 381 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

-301 m²

Surface totale après

2 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
02/02/2025
Autorisation
21/10/2024
3
Chantier (DOC)
02/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caissargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caissargues Code postal 30132 Identifiant INSEE 30060
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 381 m² 52 m² 530 m² 353 m² 530 m² -301 m² 2 080 m²
Total 2 381 m² 52 m² 530 m² 353 m² 530 m² -301 m² 2 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 025 m² 52 m² 164 m² 162 m² 366 m² -312 m² 1 713 m²
Autres activités 356 m² 0 m² 366 m² 191 m² 164 m² 11 m² 367 m²
dont Entrepôt 356 m² 0 m² 366 m² 191 m² 164 m² 11 m² 367 m²
Total locaux 2 381 m² 52 m² 530 m² 353 m² 530 m² -301 m² 2 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879369338
SIRET
87936933800014
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
2019
Localisation
NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006024N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 02/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 582 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas Sagnier, à Caissargues (30132).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ACTA et accordée le 21 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2024, ouverture de chantier le 2 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03006024N0001, déposé en mairie de Caissargues.

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