ACS 28 - Permis de construire et DP

Active
840435721 Société civile immobilière Créée le 09/06/2018

Infos clés

Présentation détaillée de ACS 28

ACS 28 est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Oulins.

Profil et organisation

ACS 28 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 27780 à GARENNES-SUR-EURE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ACS 28
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
09/06/2018

Siège social

Permis de construire et DP de ACS 28

Activité d’urbanisme de ACS 28

ACS 28 compte 2 autorisations recensées sur la période 09/10/2025 - 09/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ACS 28, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

09/10/2025 - 09/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ACS 28

2 autorisations sur la période 09/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Oulins.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACS 28 dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Impasse Du Bourg, Oulins (28260) PC Logement AB526 398 m² 221 m² 2025/10/09
2 Impasse Du Bourg, Oulins (28260) PC Logement AB523 426 m² 226 m² 2025/10/09

Répartition géographique des autorisations de ACS 28

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à ACS 28

Sources des informations sur ACS 28

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ACS 28

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ACS 28 ?
ACS 28 est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ACS 28 ?
Le profil de ACS 28 recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ACS 28 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ACS 28 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ACS 28 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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