ACP2I - Permis de construire et DP

Active
802190728 Société civile immobilière Créée le 16/04/2014

Présentation détaillée de ACP2I

ACP2I est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Malaunay.

Profil et organisation

ACP2I est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 76000 à ROUEN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ACP2I
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
16/04/2014

Siège social

Permis de construire et DP de ACP2I

Activité d’urbanisme de ACP2I

ACP2I compte 2 autorisations recensées sur la période 30/03/2018 - 28/06/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ACP2I, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

30/03/2018 - 28/06/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de ACP2I

2 autorisations sur la période 30/03/2018 - 28/06/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Malaunay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACP2I dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
90 Rue Lemoine, Sotteville-lès-Rouen (76300) PC Logement AE336 196 m² 147 m² 2019/06/28
Rue Des Oiseaux, Malaunay (76770) PC Logement AB417, AB418 800 m² 288 m² 2018/03/30

Répartition géographique des autorisations de ACP2I

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ACP2I

Sources des informations sur ACP2I

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ACP2I

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ACP2I ?
ACP2I est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ACP2I ?
Le profil de ACP2I recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ACP2I apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ACP2I concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ACP2I signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides