Permis de construire à Malaunay pour 288 m² de logement - Rue Des Oiseaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PC n° 07640218M0002
Demandeur
ACP2I
Cette page présente le permis de construire n° 07640218M0002, délivré le 30 mars 2018 à Malaunay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Oiseaux, Malaunay (76770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACP2I. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB417, AB418.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 19 jours
Localisation du projet à Malaunay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Malaunay Code postal 76770 Identifiant INSEE 76402
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Total | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACP2I
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802190728
- SIRET
- 80219072800021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07640218M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 19/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |