Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Quercourt, Dol-de-Bretagne (35120) | PA | ZC16 | 11 387 m² | 2024/05/13 |
ACP QUERCOURT - Permis d'aménager
Active
933584575
Société en nom collectif
PME
Créée le 23/09/2024
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de ACP QUERCOURT
ACP QUERCOURT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dol-de-Bretagne.
Profil et organisation
ACP QUERCOURT est enregistré sous la forme juridique Société en nom collectif, avec un siège déclaré 35760 à Saint-Grégoire.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ACP QUERCOURT
- SIREN
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/09/2024
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Société à mission
- Non
Siège social
Permis d'aménager de ACP QUERCOURT
Activité d’urbanisme de ACP QUERCOURT
ACP QUERCOURT compte 1 autorisation recensée sur la période 13/05/2024 - 13/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour ACP QUERCOURT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/05/2024 - 13/05/2024
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de ACP QUERCOURT
1 autorisation sur la période 13/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Dol-de-Bretagne.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de ACP QUERCOURT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ACP QUERCOURT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
C2R HABITAT
SIREN 517988721
Même département de siège
38 autorisations
6 PC
18 PA
14 PD
URBA NEO PATRIMOINE
SIREN 842715302
Même département de siège
25 autorisations
1 PC
5 PA
19 PD
SOCIETE GIBOIRE
SIREN 639200138
Même département de siège
24 autorisations
8 PC
16 PD
SARL PETIT PROMOTION
SIREN 484776620
Même département de siège
22 autorisations
17 PC
5 PA
ECLUSE INVEST
SIREN 830064382
Même département de siège
21 autorisations
21 PC
VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE
SIREN 504384124
Même département de siège
18 autorisations
1 PC
17 PA
Sources des informations sur ACP QUERCOURT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ACP QUERCOURT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ACP QUERCOURT ?
ACP QUERCOURT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ACP QUERCOURT ?
Le profil de ACP QUERCOURT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ACP QUERCOURT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ACP QUERCOURT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ACP QUERCOURT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable