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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03509523B0006

Permis d'aménager n° 03509523B0006 à Dol-de-Bretagne pour un terrain de 11 387 m², Rue De Quercourt

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACP QUERCOURT et autorisé le 13 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509523B0006, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PA n° 03509523B0006

Demandeur

ACP QUERCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Quercourt, le permis d'aménager n° 03509523B0006 a été délivré le 13 mai 2024 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de ACP QUERCOURT.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 387 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC16. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 35 permis d'aménager référencés à Dol-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Surface du terrain

11 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 387 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACP QUERCOURT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 933584575
SIRET: 93358457500015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03509523B0006
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 387 m², situé Rue De Quercourt à Dol-de-Bretagne (35120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACP QUERCOURT et autorisé le 13 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509523B0006, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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