Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Laman, Puymirol (47270) | PA | E299, E300 | — | 2013/07/09 |
ACP 47 - Permis d'aménager
Cessée
790098453
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Créée le 01/01/2013
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de ACP 47
ACP 47 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Puymirol.
Profil et organisation
ACP 47 est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 47000 à Agen.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ACP 47
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2013
Siège social
Permis d'aménager de ACP 47
Activité d’urbanisme de ACP 47
ACP 47 compte 1 autorisation recensée sur la période 09/07/2013 - 09/07/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour ACP 47, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
09/07/2013 - 09/07/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de ACP 47
1 autorisation sur la période 09/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Puymirol.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de ACP 47
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ACP 47
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION HABITAT
SIREN 782199038
Même département de siège
20 autorisations
19 PC
1 PD
ENERGETIK HABITAT
SIREN 538823600
Même département de siège
11 autorisations
7 PC
4 PA
AQUITERRE
SIREN 324369727
Même département de siège
8 autorisations
7 PA
1 PD
COUVERTURE CHARPENTE LAOUANI FNIGHAR
SIREN 451952303
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
MP CONCEPT
SIREN 479771297
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
SARL PRAT
SIREN 487593519
Même département de siège
2 autorisations
1 PC
1 PD
Sources des informations sur ACP 47
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ACP 47
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ACP 47 ?
ACP 47 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ACP 47 ?
Le profil de ACP 47 recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ACP 47 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ACP 47 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ACP 47 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable