Permis d'aménager n° 04721713M0001 à Puymirol, Laman
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PA n° 04721713M0001
Demandeur
ACP 47
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04721713M0001, délivré le 9 juillet 2013 à Puymirol (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Laman. ACP 47 figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E299, E300, E301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Puymirol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Puymirol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laman
Territoires administratifs
- Commune
- Puymirol Code postal 47270 Identifiant INSEE 47217
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACP 47
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790098453
- SIRET
- 79009845300018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- AGEN (47000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04721713M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |