ACG - Permis de construire et DP

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814044376 Société civile immobilière Créée le 15/09/2015

Présentation détaillée de ACG

ACG est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Lubin-des-Joncherets.

Profil et organisation

ACG est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 28350 à Saint-Lubin-des-Joncherets.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
ACG
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/09/2015

Siège social

Permis de construire et DP de ACG

Activité d’urbanisme de ACG

ACG compte 1 autorisation recensée sur la période 27/05/2019 - 27/05/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ACG, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

27/05/2019 - 27/05/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ACG

1 autorisation sur la période 27/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Lubin-des-Joncherets.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACG dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ACG

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à ACG

Sources des informations sur ACG

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ACG

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ACG ?
ACG est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ACG ?
Le profil de ACG recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ACG apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ACG concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ACG signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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