Permis de construire Locaux N° 0283481900006

Permis de construire n° 0283481900006 à Saint-Lubin-des-Joncherets pour 434 m² de locaux, 3 Rue Des Caves

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 0283481900006

Demandeur

ACG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Caves, le permis de construire n° 0283481900006 a été délivré le 27 mai 2019 à Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). ACG figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI266. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lubin-des-Joncherets.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

1 779 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

2 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
02/09/2019
Autorisation
27/05/2019
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lubin-des-Joncherets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lubin-des-Joncherets Code postal 28350 Identifiant INSEE 28348
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 779 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 2 213 m²
Total 1 779 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 2 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 779 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 2 213 m²
dont Bureaux 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
dont Entrepôt 1 569 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 2 003 m²
Total locaux 1 779 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 2 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814044376
SIRET
81404437600022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS (28350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283481900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 02/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Caves, à Saint-Lubin-des-Joncherets (28350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ACG et accordée le 27 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283481900006, déposé en mairie de Saint-Lubin-des-Joncherets.

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