ACDMS - Permis de construire et DP

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443474739 Société civile immobilière Créée le 01/10/2002

Présentation détaillée de ACDMS

ACDMS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ploemeur.

Profil et organisation

ACDMS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 56270 à Ploemeur.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
ACDMS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/10/2002

Siège social

Permis de construire et DP de ACDMS

Activité d’urbanisme de ACDMS

ACDMS compte 1 autorisation recensée sur la période 30/10/2018 - 30/10/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ACDMS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

30/10/2018 - 30/10/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ACDMS

1 autorisation sur la période 30/10/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Ploemeur.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACDMS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rond Point De Kerloudan, Ploemeur (56270) PC Locaux DD115 9 077 m² 448 m² 2018/10/30

Répartition géographique des autorisations de ACDMS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ACDMS

Sources des informations sur ACDMS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ACDMS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ACDMS ?
ACDMS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ACDMS ?
Le profil de ACDMS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ACDMS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ACDMS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ACDMS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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