Retour aux permis de construire de Ploemeur

Permis de construire Locaux N° 05616218L0064

Permis de construire à Ploemeur pour 448 m² de locaux - Rond Point De Kerloudan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 077 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rond Point De Kerloudan, Ploemeur (56270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACDMS et accordé le 30 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 9 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616218L0064, instruit par la commune de Ploemeur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 05616218L0064

Demandeur

ACDMS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05616218L0064, délivré le 30 octobre 2018 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rond Point De Kerloudan, Ploemeur (56270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACDMS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 077 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 61 m² en bureaux, 364 m² en commerce et services, 23 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DD115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 077 m²

Surface existante avant

1 074 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

1 522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2019.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

09/08/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt

07/01/2019

Autorisation

30/10/2018

Chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

09/08/2019

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DD115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 074 m²	448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	448 m²	1 522 m²
Total	1 074 m²	448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	448 m²	1 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	47 m²	61 m²	61 m²	108 m²
Commerce et services	914 m²	364 m²	364 m²	1 278 m²
Entrepôt	113 m²	23 m²	23 m²	136 m²
Total locaux	1 074 m²	448 m²	448 m²	1 522 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACDMS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443474739
SIRET: 44347473900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05616218L0064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 octobre 2018
Date de dépôt	07/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 077 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rond Point De Kerloudan, Ploemeur (56270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACDMS et accordé le 30 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 9 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616218L0064, instruit par la commune de Ploemeur.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ploemeur

PC n°0561622500089 Logement Autorisé

11 Rue Jean Moulin

Ploemeur (56270)

Nouvelle construction

22 mai 2026 3 382 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN

PC n°0561622600025 Logement Autorisé

18 Allée Des Touristes

Ploemeur (56270)

Extension sans transformation

21 mai 2026 130 m² SDP

PC n°0561622600021 Logement Autorisé

28 Impasse Du Rhun

Ploemeur (56270)

Extension sans transformation

21 mai 2026 79 m² SDP

PC n°0561622600020 Logement Autorisé

6 Allée Des Touristes

Ploemeur (56270)

Extension sans transformation

21 mai 2026 106 m² SDP

PC n°0561622600022 Logement Autorisé

7 Chemin De Kerbernès

Ploemeur (56270)

Nouvelle construction

15 mai 2026 96 m² SDP

DP n°0561622600099 Locaux Autorisé

9 Rue Eugène Le Thiec

Ploemeur (56270)

Travaux sur construction existante

30 avr. 2026 16 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ploemeur

Permis d'aménager à Ploemeur

30 autorisations

Permis de démolir à Ploemeur

154 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ploemeur

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ploemeur

Autres types d'autorisations à Ploemeur

Caractéristiques du projet