ACAPE - Permis de construire et DP

Active
511492449 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 01/04/2009

Infos clés

Secteur

Services

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de ACAPE

ACAPE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Alfortville.

Profil et organisation

ACAPE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 17530 à ARVERT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ACAPE
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
SIRET du siège
Date de création
01/04/2009
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de ACAPE

Activité d’urbanisme de ACAPE

ACAPE compte 2 autorisations recensées sur la période 07/06/2018 - 28/01/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ACAPE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

07/06/2018 - 28/01/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ACAPE

2 autorisations sur la période 07/06/2018 - 28/01/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Alfortville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACAPE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Alfortville (94140) DP Logement 70 m² 2019/01/28
Adresse Non Renseignée, Alfortville (94140) DP Logement 260 m² 2018/06/07

Répartition géographique des autorisations de ACAPE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ACAPE

Sources des informations sur ACAPE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ACAPE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ACAPE ?
ACAPE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ACAPE ?
Le profil de ACAPE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ACAPE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ACAPE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ACAPE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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