ACAPE - Autorisations d'urbanisme
Active
511492449
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SAS
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PME
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Créée le 01/04/2009
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- ACAPE
- SIREN
- 511 492 449
- SIRET siège
- 511 492 449 00018
- Forme juridique
- SAS
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 70.22Z
- Date de création
- 01/04/2009
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 07/06/2018
- Dernière autorisation
- 28/01/2019
Siège social
- Adresse
- 45 RUE DU PIOCHET
- Commune
- 17530 ARVERT
- Département
- Charente-Maritime
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autorisations.
Permis de construire de ACAPE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Alfortville (94140) | DP Logement | — | — | 70 m² | 2019/01/28 |
| Adresse Non Renseignée, Alfortville (94140) | DP Logement | — | — | 260 m² | 2018/06/07 |
Permis d'aménager de ACAPE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de ACAPE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable