ACAES - Permis de démolir

Active
529717035 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 10/01/2011

Infos clés

Siège

Nord (59)

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de ACAES

ACAES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fretin.

Profil et organisation

ACAES est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 59870 à Marchiennes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ACAES
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
10/01/2011
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de démolir de ACAES

Activité d’urbanisme de ACAES

ACAES compte 1 autorisation recensée sur la période 29/11/2018 - 29/11/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour ACAES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

29/11/2018 - 29/11/2018

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de ACAES

1 autorisation sur la période 29/11/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Fretin.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
25 Rue Du Marechal Joffre, Fretin (59273) PD AS57 108 m² 2018/11/29

Répartition géographique des autorisations de ACAES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ACAES

Sources des informations sur ACAES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ACAES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ACAES ?
ACAES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ACAES ?
Le profil de ACAES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ACAES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ACAES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ACAES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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