Permis de démolir n° 05925618M0001 à Fretin, 25 Rue Du Marechal Joffre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PD n° 05925618M0001
Demandeur
ACAES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fretin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05925618M0001 a été délivré le 29 novembre 2018, pour un bâtiment situé 25 Rue Du Marechal Joffre. ACAES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 108 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS57. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Fretin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Fretin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 108 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACAES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529717035
- SIRET
- 52971703500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MARCHIENNES (59870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05925618M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |