2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
1
ACADEMIE DE ROUEN RECTORAT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mont-Saint-Aignan.
ACADEMIE DE ROUEN RECTORAT est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 76000 à Rouen.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ACADEMIE DE ROUEN RECTORAT compte 1 autorisation recensée sur la période 08/01/2013 - 08/01/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ACADEMIE DE ROUEN RECTORAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 08/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Mont-Saint-Aignan.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACADEMIE DE ROUEN RECTORAT dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pl Emile Blondel, Mont-Saint-Aignan (76130) | PC Locaux | AR2 | 7 050 m² | 1 634 m² | 2013/01/08 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
