2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
AC4SD est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villeneuve-d'Ascq.
AC4SD est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 59290 à Wasquehal.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
AC4SD compte 2 autorisations recensées sur la période 10/04/2024 - 26/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour AC4SD, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 10/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Villeneuve-d'Ascq. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à AC4SD dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 Rue Lamartine, Villeneuve-d'Ascq (59650) | DP Logement | NN659 | 224 m² | 128 m² | 2024/04/10 |
1 autorisation sur la période 26/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Villeneuve-d'Ascq. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Rue Lamartine, Villeneuve-d'Ascq (59650) | PD | NN659 | 224 m² | 2024/04/26 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
