AC4SD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
987437639 Société civile immobilière Créée le 10/03/2024

Infos clés

Siège

Nord (59)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de AC4SD

AC4SD est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villeneuve-d'Ascq.

Profil et organisation

AC4SD est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 59290 à WASQUEHAL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
AC4SD
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
10/03/2024

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de AC4SD

Activité d’urbanisme de AC4SD

AC4SD compte 2 autorisations recensées sur la période 10/04/2024 - 26/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour AC4SD, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

10/04/2024 - 26/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de AC4SD

1 autorisation sur la période 10/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Villeneuve-d'Ascq. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à AC4SD dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Rue Lamartine, Villeneuve-d'Ascq (59650) DP Logement NN659 224 m² 128 m² 2024/04/10

Permis de démolir de AC4SD

1 autorisation sur la période 26/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Villeneuve-d'Ascq. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
14 Rue Lamartine, Villeneuve-d'Ascq (59650) PD NN659 224 m² 2024/04/26

Répartition géographique des autorisations de AC4SD

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à AC4SD

Sources des informations sur AC4SD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur AC4SD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à AC4SD ?
AC4SD est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à AC4SD ?
Le profil de AC4SD recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes AC4SD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à AC4SD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à AC4SD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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