A4 INVEST - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
502348493 Société civile immobilière Créée le 03/01/2008

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de A4 INVEST

A4 INVEST est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Chaponost.

Profil et organisation

A4 INVEST est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 69340 à FRANCHEVILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
A4 INVEST
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
03/01/2008

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de A4 INVEST

Activité d’urbanisme de A4 INVEST

A4 INVEST compte 2 autorisations recensées sur la période 30/12/2013 - 27/05/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour A4 INVEST, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

30/12/2013 - 27/05/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de A4 INVEST

1 autorisation sur la période 27/05/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Chaponost. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à A4 INVEST dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zi Les Troques, Chaponost (69630) PC Locaux AS352, AS358 5 187 m² 238 m² 2015/05/27

Permis de démolir de A4 INVEST

1 autorisation sur la période 30/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Francheville. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
41 Avenue De La Table De Pier, Francheville (69340) PD BB39 1 794 m² 2013/12/30

Répartition géographique des autorisations de A4 INVEST

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à A4 INVEST

Sources des informations sur A4 INVEST

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur A4 INVEST

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à A4 INVEST ?
A4 INVEST est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à A4 INVEST ?
Le profil de A4 INVEST recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes A4 INVEST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à A4 INVEST concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à A4 INVEST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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