803 NOTAIRES BESSIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
829719574 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée PME Créée le 02/05/2017

Infos clés

Secteur

Services

Activité - Code NAF

NAF 69.10Z - Activités juridiques

Siège

Calvados (14)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de 803 NOTAIRES BESSIN

803 NOTAIRES BESSIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Molay-Littry.

Profil et organisation

803 NOTAIRES BESSIN est enregistré sous la forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 14330 au Molay-Littry.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
803 NOTAIRES BESSIN
SIREN
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité principale
NAF 69.10Z - Activités juridiques
SIRET du siège
Date de création
02/05/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de 803 NOTAIRES BESSIN

Activité d’urbanisme de 803 NOTAIRES BESSIN

803 NOTAIRES BESSIN compte 2 autorisations recensées sur la période 10/09/2024 - 05/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour 803 NOTAIRES BESSIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

10/09/2024 - 05/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de 803 NOTAIRES BESSIN

1 autorisation sur la période 05/09/2025, répartie dans 1 commune, principalement au Molay-Littry. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à 803 NOTAIRES BESSIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
26 Rue De Balleroy, Le Molay-Littry (14330) PC Locaux AE166, AE167 285 m² 146 m² 2025/09/05

Permis de démolir de 803 NOTAIRES BESSIN

1 autorisation sur la période 10/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement au Molay-Littry. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
5 Place Du Marche, Le Molay-Littry (14330) PD AE32 134 m² 2024/09/10

Répartition géographique des autorisations de 803 NOTAIRES BESSIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à 803 NOTAIRES BESSIN

Sources des informations sur 803 NOTAIRES BESSIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur 803 NOTAIRES BESSIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à 803 NOTAIRES BESSIN ?
803 NOTAIRES BESSIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à 803 NOTAIRES BESSIN ?
Le profil de 803 NOTAIRES BESSIN recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes 803 NOTAIRES BESSIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à 803 NOTAIRES BESSIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à 803 NOTAIRES BESSIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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