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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01437024V0002

Permis de démolir n° 01437024V0002 au Molay-Littry, 5 Place Du Marche

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par 803 NOTAIRES BESSIN et autorisé le 10 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01437024V0002, déposé en mairie du Molay-Littry.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PD n° 01437024V0002

Demandeur

803 NOTAIRES BESSIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Molay-Littry (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01437024V0002 a été délivré le 10 septembre 2024, pour un bâtiment situé 5 Place Du Marche. Le projet est porté par 803 NOTAIRES BESSIN.

La parcelle concernée s'étend sur 134 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés au Molay-Littry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Surface du terrain

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/09/2024

Localisation du projet au Molay-Littry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Molay-Littry Code postal 14330 Identifiant INSEE 14370
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	134 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

803 NOTAIRES BESSIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 829719574
SIRET: 82971957400016
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LE MOLAY LITTRY (14330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01437024V0002
Code commune INSEE	14370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Place Du Marche au Molay-Littry (14330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par 803 NOTAIRES BESSIN et autorisé le 10 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01437024V0002, déposé en mairie du Molay-Littry.

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276 Rue Des Aunais - Les Lande

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04 mai 2021 622 m² foncier

PD n°01437022V0001 Autorisé

194 Rue Du Carrefour De La Cro

Le Molay-Littry (14330)

09 mai 2022 145 m² foncier

PD n°01437023V0001 Autorisé

2548 Route De Balleroy

Le Molay-Littry (14330)

20 avr. 2023 370 m² foncier

PD n°01437023V0002 Autorisé

53 Route De Balleroy

Le Molay-Littry (14330)

24 oct. 2023 2 882 m² foncier INOLYA

PD n°0143702500002 Autorisé

91 Rue De Tainville

Le Molay-Littry (14330)

11 août 2025 526 m² foncier

PD n°0143702500004 Autorisé

5208 Rue De La Gare

Le Molay-Littry (14330)

05 nov. 2025 263 m² foncier

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