62 RUE REGUELONGUE - Permis de construire et DP

Cessée
792134447 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 27/03/2013

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de 62 RUE REGUELONGUE

62 RUE REGUELONGUE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulouse.

Profil et organisation

62 RUE REGUELONGUE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
62 RUE REGUELONGUE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
SIRET du siège
Date de création
27/03/2013

Siège social

Permis de construire et DP de 62 RUE REGUELONGUE

Activité d’urbanisme de 62 RUE REGUELONGUE

62 RUE REGUELONGUE compte 1 autorisation recensée sur la période 04/07/2013 - 04/07/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour 62 RUE REGUELONGUE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

04/07/2013 - 04/07/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de 62 RUE REGUELONGUE

1 autorisation sur la période 04/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Toulouse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à 62 RUE REGUELONGUE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de 62 RUE REGUELONGUE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à 62 RUE REGUELONGUE

Sources des informations sur 62 RUE REGUELONGUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur 62 RUE REGUELONGUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à 62 RUE REGUELONGUE ?
62 RUE REGUELONGUE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à 62 RUE REGUELONGUE ?
Le profil de 62 RUE REGUELONGUE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes 62 RUE REGUELONGUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à 62 RUE REGUELONGUE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à 62 RUE REGUELONGUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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